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Guide de l'acheteur

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INFORMATION GÉNÉRALE
  • Quelle est la monnaie légale du pays?
    Dollar Américain: USD Dollar
INFORMATION POUR L’ACHETEUR
  • Où s’effectue la passation de l’acte devant notaire?
    En Equateur, à Guayaquil.
  • Si, après avoir acheté une propriété, je décide de la revendre, puis-je faire sortir les fonds d'Equateur?
    Il n’y a pas de limite spécifiée.
  • Dois-je spécifier que les montants versés sur les comptes de Marina d'Or Ecuador en Espagne, France, Irlande, Royaume-Uni correspondent à une entrée de devises étrangères pour l’achat d’un bien immobilier afin de pouvoir rapatrier les fonds dans l’avenir?
    Oui. Quand on réalise un virement bancaire, il faut indiquer dans la rubrique “Observations” le nº d’appartement, l’immeuble et le montant versé pour l’achat de ce bien immeuble.
INFORMATION SUR LES IMPÔTS ET LA DOCUMENTATION
  • Qu’est-ce que nous facturons au moment de la vente? Quel est le mode de paiement?
    Actuellement les modalités sont les mêmes pour les équatoriens et les étrangers:
    • 6 % à la signature du compromis de vente
    • 24 % en paiements mensuels jusqu’à la remise des clés
    • 70 % à la signature de l’acte authentique de vente devant notaire
  • Faut-il payer une taxe foncière (IBI)?
    Cette taxe n’existe pas en Equateur. Vous devez payer l’Impôt « Predial Urbano » qui dépend de la valeur commerciale attribuée à chaque propriété par la municipalité. Normalement, il correspond à environ 0,15% de la valeur cadastrale appelée en Equateur "Avaluo".
  • En Espagne, quand vous signez un acte authentique de vente devant notaire, vous payez environ 3% de frais plus 7% de TVA. Quels sont les frais associés à un achat Equateur, tels que frais d’inscription, de notaire, de registre, droit de timbre, de cabinet d’affaires, etc.?
    Ils s’élèvent normalement à 2% du prix d’achat. La TVA n’existe pas dans le cas de cession de biens immeubles.

  • Faut-il posséder un numéro d’identification pour les étrangers (NIE) si j’achète une propriété en Equateur?
    Non, seulement un passeport. Vous n’avez besoin d’aucun autre document personnel.

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