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Guide de l'acheteur au Maroc
GÉNÉRALES
1. 1. Quelle est la monnaie du pays ?
La monnaie du Maroc est le DIRHAM. Son code ISO est le MAD. L’équivalence entre l’Euro et le Dirham est approximativement
·1 €= 11,43 Dirhams
·1 Dirham= 0,0874 € (valeur Janvier 2008), exposé à révision quotidienne.
2. Quelle a était la revalorisation du Prix du logement au Maroc les dernières années?
La revalorisation durant l’année 2006 a était de 30%.
La revalorisation en 2007 était de l’ordre des 25%.
Note: Au Maroc il y a un déficit de logements de 1.200.000 logements.
3. Quel est le taux d’intérêt des crédits hypothécaires en vigueur au Maroc?
Au alentour de 5%. Le meilleur crédit hypothécaire actuellement est de 4,75%. En général ils vont de 4,75% jusqu’au 6%.
SUR L’ACHAT ET LA VENTE
4. Le produit se paye en Euros ou en Dirhams?
Le logement se paye en Dirhams, Pourvu que le client est au pays, s’il est en dehors du Maroc le logement se paye en Dirhams mais l’acheteur peut payer en Euros ou en devises et ainsi l’argent peut être retiré dans le pays (le Maroc).
5. Le change est garanti s’il est en monnaie étrangère?
Le change en monnaie étrangère n’est pas garantie. Marina d'Or conseille a ses clients de contracter une assurance de change avec leurs Banques. Nonobstant, la situation économique du Maroc est stable et offre des garanties.
6. Les quantités remises par l’acheteur sont avalisées?
Marina d'Or prends une assurance de caution pour assurer les quantités remises jusqu’a l’authentification du contrat par-devant notaire.
7. Ou se réalise l’authentification du contrat d’achat et de vente du logement par-devant notaire ? Est-ce que Marina d'Or peut le faire au nom du client qui achète ?
Toute opération d’achat et de vente s’authentifie au Maroc. Dans le cas ou le client ne peut pas voyager au Maroc, Marina d'Or lui offre la possibilité de le faire a son nom.
8. Si j’achète un appartement que je revends après, je peux faire sortir l’argent du pays?
Effectivement vous pouvez faire sortir l’argent du pays en payant les impôts correspondants, pourvu que le paiement se réalise en monnaie étrangère (en Euros, en Dollars,...)
9. Que ce qui se passe dans le cas de la vente du logement après son achat ? Que dois-je payer au trésor public? Je dois spécifié que la quantité versée au compte de Marina d'Or Maroc en Espagne, en France, en Irlande ou au Royaume-Uni ou autre pays de l’UE est une entrée de devises pour l’achat d’un bien immobilier pour pouvoir réaliser le rapatriement de l’investissement?
Si la vente se réalise au bout de 3 ans de la date de l’achat vous devez payer au trésor public le 20% de la plus-value (prix de vente moins le prix d’achat actualisé par le barème officiel). Il faut prendre compte que l’impôt minimum à payer n’est jamais en dessous de 3%.
Il faut toujours spécifier le nom de l’acheteur, l’immeuble et le numéro de l’appartement.
10. Quelles sont les conditions d’un crédit hypothécaire au Maroc?
Les crédits hypothécaires au Maroc sont très semblables aux existants en Espagne. Les taux d’intérêts habituels tournent aux alentours de 4,75% à 6%. Nonobstant, c’est un intérêt variable que fixe la Banque Centrale du Maroc.
11. Je peux me subrogé du crédit hypothécaire réalisé au Maroc?
Officiellement non. Dans la pratique, Marina d'Or facilite tous les pas pour recourir au crédit le plus avantageux pour le client.
12. En cas de divergence légale, quels sont les tribunaux qui ont la compétence? les tribunaux de mon pays ou ceux du Maroc?
Si la vente est Maroc, la compétence sera aux tribunaux du Maroc.
Si la vente est en Espagne, France, Grande Bretagne ou l’Irlande les Tribunaux Espagnols, sauf les interprétations au contraire de la part du juge, seront les tribunaux de Castellion et la loi Espagnole, sauf:
- Dans le cas de la Loi Marocaine, seront les lois impératives par rapport au bien immobilier (authentification des contrats, enregistrement… etc).
- Dans le cas de la Loi national de l’acheteur sera la Loi de protection du consommateur, vu que c’est des normes qu’on ne peut renoncer.
SUR LES IMPÔTS ET LA DOCUMENTATIONS
13. Quels sont les impôts à payer et quels frais sont entraînés à l’acquisition d’un logement au Maroc?
L’impôt équivalent est la TVA qu’il y a au Maroc (TVA -Taxes sur la Valeur Ajoutée) qui est de 20%.
En plus ils existent d’autres frais associés: le 0,5% de taxe notariale, le 2,5% d’impôt d’enregistrement et 1% de droit de registre de la propriété.
14. Je peux déduire la TVA ?
La TVA est un impôt déductible pour vu que l’entité est enregistré au pays et qui exerce son droit d’exploitation sur la propriété acquise (par exemple, moyennant une location)
15. Il faut payer l’impôt sur les biens immobiliers (IBI)?
Oui, bien qu’il n’atteint pas le 1%. Un acheteur étranger fait rentrer des devises au Maroc est exempt de cet impôt les cinq premières années.
16. Il est nécessaire d’avoir un NIE (Numéro d’identification d’étranger) si j’achète un logement au Maroc?
Non.
1. 1. Quelle est la monnaie du pays ?
La monnaie du Maroc est le DIRHAM. Son code ISO est le MAD. L’équivalence entre l’Euro et le Dirham est approximativement
·1 €= 11,43 Dirhams
·1 Dirham= 0,0874 € (valeur Janvier 2008), exposé à révision quotidienne.
2. Quelle a était la revalorisation du Prix du logement au Maroc les dernières années?
La revalorisation durant l’année 2006 a était de 30%.
La revalorisation en 2007 était de l’ordre des 25%.
Note: Au Maroc il y a un déficit de logements de 1.200.000 logements.
3. Quel est le taux d’intérêt des crédits hypothécaires en vigueur au Maroc?
Au alentour de 5%. Le meilleur crédit hypothécaire actuellement est de 4,75%. En général ils vont de 4,75% jusqu’au 6%.
SUR L’ACHAT ET LA VENTE
4. Le produit se paye en Euros ou en Dirhams?
Le logement se paye en Dirhams, Pourvu que le client est au pays, s’il est en dehors du Maroc le logement se paye en Dirhams mais l’acheteur peut payer en Euros ou en devises et ainsi l’argent peut être retiré dans le pays (le Maroc).
5. Le change est garanti s’il est en monnaie étrangère?
Le change en monnaie étrangère n’est pas garantie. Marina d'Or conseille a ses clients de contracter une assurance de change avec leurs Banques. Nonobstant, la situation économique du Maroc est stable et offre des garanties.
6. Les quantités remises par l’acheteur sont avalisées?
Marina d'Or prends une assurance de caution pour assurer les quantités remises jusqu’a l’authentification du contrat par-devant notaire.
7. Ou se réalise l’authentification du contrat d’achat et de vente du logement par-devant notaire ? Est-ce que Marina d'Or peut le faire au nom du client qui achète ?
Toute opération d’achat et de vente s’authentifie au Maroc. Dans le cas ou le client ne peut pas voyager au Maroc, Marina d'Or lui offre la possibilité de le faire a son nom.
8. Si j’achète un appartement que je revends après, je peux faire sortir l’argent du pays?
Effectivement vous pouvez faire sortir l’argent du pays en payant les impôts correspondants, pourvu que le paiement se réalise en monnaie étrangère (en Euros, en Dollars,...)
9. Que ce qui se passe dans le cas de la vente du logement après son achat ? Que dois-je payer au trésor public? Je dois spécifié que la quantité versée au compte de Marina d'Or Maroc en Espagne, en France, en Irlande ou au Royaume-Uni ou autre pays de l’UE est une entrée de devises pour l’achat d’un bien immobilier pour pouvoir réaliser le rapatriement de l’investissement?
Si la vente se réalise au bout de 3 ans de la date de l’achat vous devez payer au trésor public le 20% de la plus-value (prix de vente moins le prix d’achat actualisé par le barème officiel). Il faut prendre compte que l’impôt minimum à payer n’est jamais en dessous de 3%.
Il faut toujours spécifier le nom de l’acheteur, l’immeuble et le numéro de l’appartement.
10. Quelles sont les conditions d’un crédit hypothécaire au Maroc?
Les crédits hypothécaires au Maroc sont très semblables aux existants en Espagne. Les taux d’intérêts habituels tournent aux alentours de 4,75% à 6%. Nonobstant, c’est un intérêt variable que fixe la Banque Centrale du Maroc.
11. Je peux me subrogé du crédit hypothécaire réalisé au Maroc?
Officiellement non. Dans la pratique, Marina d'Or facilite tous les pas pour recourir au crédit le plus avantageux pour le client.
12. En cas de divergence légale, quels sont les tribunaux qui ont la compétence? les tribunaux de mon pays ou ceux du Maroc?
Si la vente est Maroc, la compétence sera aux tribunaux du Maroc.
Si la vente est en Espagne, France, Grande Bretagne ou l’Irlande les Tribunaux Espagnols, sauf les interprétations au contraire de la part du juge, seront les tribunaux de Castellion et la loi Espagnole, sauf:
- Dans le cas de la Loi Marocaine, seront les lois impératives par rapport au bien immobilier (authentification des contrats, enregistrement… etc).
- Dans le cas de la Loi national de l’acheteur sera la Loi de protection du consommateur, vu que c’est des normes qu’on ne peut renoncer.
SUR LES IMPÔTS ET LA DOCUMENTATIONS
13. Quels sont les impôts à payer et quels frais sont entraînés à l’acquisition d’un logement au Maroc?
L’impôt équivalent est la TVA qu’il y a au Maroc (TVA -Taxes sur la Valeur Ajoutée) qui est de 20%.
En plus ils existent d’autres frais associés: le 0,5% de taxe notariale, le 2,5% d’impôt d’enregistrement et 1% de droit de registre de la propriété.
14. Je peux déduire la TVA ?
La TVA est un impôt déductible pour vu que l’entité est enregistré au pays et qui exerce son droit d’exploitation sur la propriété acquise (par exemple, moyennant une location)
15. Il faut payer l’impôt sur les biens immobiliers (IBI)?
Oui, bien qu’il n’atteint pas le 1%. Un acheteur étranger fait rentrer des devises au Maroc est exempt de cet impôt les cinq premières années.
16. Il est nécessaire d’avoir un NIE (Numéro d’identification d’étranger) si j’achète un logement au Maroc?
Non.
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