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Guide de l'acheteur au Equateur
- Quelle est la devise du pays?
Dollar Américain: USD Dollar
- Où se passe l’acte d’achat du logement devant notaire?
En Equateur, à Guayaquil. - Si on achète un maison et ensuite on le vend, peut-on faire sortir l’argent du pays?
Il n’existe aucune limite. - Doit-on spécifier que la quantité déposée sur le compte de Marina d'Or Equateur en Espagne, France, Royaume Uni, Irlande, etc. est une entrée de devises pour l’achat d’un bien immeuble afin de réaliser le rapatriement de l’investissement?
Oui. Quand on réalise un virement bancaire, il faut indiquer en 'Observations' le nº de l’maison, l’édifice, et que le virement s’effectue pour l’achat de ce bien immeuble.
- Combien encaissons-nous pour réaliser la vente, quel est le mode de paiement?
A date d’aujourd’hui, pour les équatoriens et les étrangers:- 6 % à la signature du contrat de réservation
- 24 % en paiements mensuels jusqu’à la remise des clés
- 70 % à la signature du contrat d’achat
- Faut-il payer l’IBI? (Impôt Sur Biens Immeubles)
Cela n’existe pas. En Equateur, on paie l’Impuesto Predial Urbano (Impôt Urbain sur Propriété foncière) qui dépend de l’évaluation commerciale que chaque municipalité indique pour chaque propriété, habituellement cela avoisine 0,15% de la valeur cadastrale qui s’appelle en Equateur Avalúo. - En Espagne, au moment de passer l’acte devant notaire, on paie approximativement 3% de frais plus 7% de TVA. Quels sont les frais dans le pays? Titre de propriété, Notaire, Registre, Actes Juridiques Documentés, Cabinet d’affaires, etc.?
Normalement deux pour cent de la valeur de la vente. La TVA n’existe pas dans le cas de cession de biens immeubles. - Faut-il posséder un NIE (Numéro d’Identification pour les Etrangers) si j’achète une propriété en Equateur?
Seulement le passeport, aucun autre document additionnel n’est requis.
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