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Guide de l'acheteur en Bulgarie
INFORMATION GÉNÉRALE
- Quelle est la monnaie du pays ?
La monnaie du pays est le Lev Bulgare, son code ISO est le BGN. Le Lev a une cotisation fixe contre l'Euro et estimé son maintien fixe jusqu'à l’adhésion définitive à l’UE, et la cotisation est de 1 € = 1,95579 BGN. Actuellement la Bulgarie travaille en Euro (au niveau de la comptabilité des entreprises) - Que lest le taux d’intérêt hypothécaire en vigueur en Bulgarie ?
Selon la Banque Centrale de Bulgarie, les taux moyens des prêts hypothécaires étaient de 9,56% (BGN). Ce taux est référencié à la monnaie locale (Lev), en termes de l’Euro, on parlerai d’un 7,72%.
- Où est ce que je peu faire passer le contrat d’achat et de vente du logement ? Marina d’Or peut le faire au nom du client ?
Toute opération d’achat et de vente en Bulgarie se passe par-devant notaire de la localité dans laquelle est situé le bien immobilier. Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas voyager en Bulgarie, Marina d’Or vous offre la possibilité de le faire à votre nom, à condition que vous nous confériez un pouvoir notarial. Si le pouvoir est conféré en dehors de la Bulgarie par-devant un notaire étranger, il devra être légalisé. - Les quantités remises sont-elles avalisées ?
Marina d'Or fait une assurance de caution pour assurer les quantités remises jusqu'à la signature de l’acte par-devant notaire. - Quelles sont les conditions d’un crédit hypothécaire?
Le taux d’intérêt appliqués par les banques pour un délai de 25 ans oscille en 6,35 et 7% en prenant comme référence l’Euro:- Les taux d’intérêt sont variables et se basent sur les références publiques (SOFIBOR, EURIBOR ou le LIBOR) ou par des références propres calculées par les banques.
- Les crédits hypothécaires financent entre 70 et 80% de la valeur du bien immobilier, cette valeur estimée par une personne avec une licence pour estimer et évaluer, dans quelques cas appartient à la banque, et dans d’autres, c’est une personne indépendante acceptée par la Banque.
- Le délai de financement normalement est de 25 ans, bien que l’intervalle soit de 20 à 30 ans.
- Quelques Banques se compromettent à prendre une décision su la demande du crédit hypothécaire dans un délai de 2 à 10 jours. Le coût de l’étude peut être entre 10 ou 20 Euros.
- Les commissions initiales pour les crédits hypothécaires vont de 1,5% à 2%, dans quelques cas il y a une commission annuelle de 0,25% sur ces quantités.
- En cas de divergence légale, quels sont les tribunaux qui ont la compétence?
Les tribunaux de la Bulgarie. - Pour pouvoir réaliser le rapatriement de l’investissement réalisé en Bulgarie dans le compte de Marina d’Or, je dois spécifier que la quantité versée est une entrée de devises pour l’achat d’un bien immobilier?
Oui, si vous êtes résident dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. Si vous résidez en dehors de l’UE, l’analyse se ferra cas par cas.
- Quels sont les impôts à payer et quels frais sont entraînés à l’acquisition d’un logement en Bulgarie?
Doit être payée la TVA (la Taxe sur la valeur ajoutée) locale qui est de 20%. En plus il faut ajouter les frais de notaire et impôt local de 3 %. Au total un 23%. - Il faut payer l’impôt sur les biens immobiliers?
Il n’existe aucun impôt municipal, en Bulgarie se paye le 1,5% annuel pour l’impôt de possession de biens immobiliers. - Je peu me déduire la TVA (la Taxe sur la valeur ajoutée)?
Si vous êtes résident à l’union Européenne, peuvent y avoir deux cas:- Si la société investisseuse ou le particulier l’achète pour son exploitation comme peut être la location, etc. il doit solliciter à travers de son consulat le NRI (Numéro de registre d’Impôt) qui lui permettra de déduire la TVA en Bulgarie.
- Si la société investisseuse ou la personne physique achète pour son usage particulier ne pourra pas déduire la TVA.
Si vous résidez dans un pays étranger à l’Union Européenne, sera analysé chaque cas particulier. En dépendance de l’existence ou non d’accord sur la double imposition fiscale. - Est-il nécessaire d’avoir un NIE (Numéro d’identification d’étranger) si j’achète un logement en Bulgarie ?
No. Non, seulement si vous demandez le NRI (Numéro de registre d’Impôt) si vous achetez le logement pour son exploitation et vous voudriez déduire la TVA. Vous devez demander ce numéro à travers du consulat de la Bulgarie dans le pays de l’acheteur.
