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Guide de l'acheteur au BRÉSIL
INFORMATION GÉNÉRALE
1. Quelle est la monnaie du pays ?
La monnaie du Brésil est le Real, son code International est le BRL. Sa cotisation en Euro est de 2,62 Réales (donnée du mois d’Avril 2008), mais fluctue.
2. Il faut un visa pour entrer au pays?
Non. Non se n’est pas nécessaire la demande d’un visa pour entrer au pays.
3. Quel est le taux d’intérêt hypothécaire en vigueur au Brésil?
Le taux d’intérêt de référence au Brésil est le taux SELIC (taux interbancaire). La valeur actuelle est de 11.2%.
4. Quel a était l’indice des Prix du Brésil et quelle est la prévision pour les prochaines années?
INFORMATION SUR L’ACHAT ET LA VENTE
1. Où est ce que je peux faire le contrat d’achat et de vente du logement ? Marina d'Or peut le faire au nom du client ?
Toute opération d’achat et de vente au Brésil se passe par-devant notaire au Brésil. Dans le cas ou vous ne pouvez pas voyager au Brésil, Marina d'Or vous offre la possibilité de le faire à votre nom, à condition que vous nous confériez un pouvoir notarial dûment légalisé.
2. le produit peut se payer en Euro ou en Real Brésilien?
Le paiement se réalisera en monnaie du pays: Le Real Brésilien.
3. Est-ce que je peux constituer le crédit hypothécaire du logement dans mon pays bien que le contrat s'authentifie par-devant notaire au Brésil?
Bien qu’en général la Loi ne permet pas de constituer des crédits hypothécaires en dehors du pays, mais pour pouvoir financer l’achat de votre logement au Brésil, vous pouvez augmenter votre crédit hypothécaire actuel, demander un crédit personnel. En plus, Marina d'Or vous facilite le financement jusqu’au 30% de la valeur du bien immobilier.
4. En cas de divergence légale, quels sont les tribunaux qui ont la compétence ? les tribunaux de mon pays ou ceux du Brésil ?
Les tribunaux du Brésil, selon le disposé dans l’article 95 du code de procédure civil.
5. Quel est le délai de remise du logement?
La date prévue de remise de la Torre I est mars 2009.
La date prévue pour la remise de la Torre II est juin 2009.
INFORMATION SUR LES IMPÔTS ET LA DOCUMENTATION
1. Quels sont les impôts à payer et quels frais sont entraînés à l’acquisition d’un logement au Brésil?
Au Brésil la TVA comme tel n’existe pas. Nonobstant, l’acquisition du logement en général, entraîne des frais et des impôts arrivant à un 10,27% de la valeur du logement, détaillés comme suit :
· Passer l’acte par-devant notaire: 1,20% de la valeur d’estimation de la banque
· Honoraires d’enregistrement: 3,57 % (plusieurs concepts).
· Impôts et Taxes: 5,5 % (Transmission et Impôts dans la zone côtière)
2. . Est-il nécessaire d’avoir un NIE (Numéro d’identification d’étranger) si j’achète un logement au Brésil?
Oui, les clients doivent obtenir le CPF/MF (numéro fiscal brésilien) autant que non résidants. La démarche se réalise au Brésil ou au Consulat du Brésil qui correspond a votre lieu de résidence.
Vous pouvez obtenir directement le CPF/MF a travers la page Web du Consulat du Brésil: www.brasilbcn.org. Marinad'Or peut aussi vous obtenir un CPF/MF si vous nous conférez un pouvoir notarial.
3. Il faut payer l’impôt sur les biens immobiliers ?
Les municipalités ou sont situés les biens immobiliers encaisse l’Impôt «Predial » et Territorial Urbain. Dans le cas de la ville de Natal les taux oscillent entre le 0,20% et le 0,61% annuel dépendant du bien immobilier.
4. Si j’achète un logement que je vends après, je peu faire sortir l’argent du pays? Que ce que je dois payer au Trésor public?
Oui. C’est possible de faire sortir l’argent du pays, après l'accomplissement de la norme fiscale:
· Pour les personnes physiques, le paiement des impôts au brésil peut arriver jusqu’au maximum de 27,5%
· Pour les personnes morales, le paiement des impôts au Brésil peut arriver jusqu’au 15% + 10% en fonction des bénéfices de l’entreprise.
1. Quelle est la monnaie du pays ?
La monnaie du Brésil est le Real, son code International est le BRL. Sa cotisation en Euro est de 2,62 Réales (donnée du mois d’Avril 2008), mais fluctue.
2. Il faut un visa pour entrer au pays?
Non. Non se n’est pas nécessaire la demande d’un visa pour entrer au pays.
3. Quel est le taux d’intérêt hypothécaire en vigueur au Brésil?
Le taux d’intérêt de référence au Brésil est le taux SELIC (taux interbancaire). La valeur actuelle est de 11.2%.
4. Quel a était l’indice des Prix du Brésil et quelle est la prévision pour les prochaines années?
INFORMATION SUR L’ACHAT ET LA VENTE
1. Où est ce que je peux faire le contrat d’achat et de vente du logement ? Marina d'Or peut le faire au nom du client ?
Toute opération d’achat et de vente au Brésil se passe par-devant notaire au Brésil. Dans le cas ou vous ne pouvez pas voyager au Brésil, Marina d'Or vous offre la possibilité de le faire à votre nom, à condition que vous nous confériez un pouvoir notarial dûment légalisé.
2. le produit peut se payer en Euro ou en Real Brésilien?
Le paiement se réalisera en monnaie du pays: Le Real Brésilien.
3. Est-ce que je peux constituer le crédit hypothécaire du logement dans mon pays bien que le contrat s'authentifie par-devant notaire au Brésil?
Bien qu’en général la Loi ne permet pas de constituer des crédits hypothécaires en dehors du pays, mais pour pouvoir financer l’achat de votre logement au Brésil, vous pouvez augmenter votre crédit hypothécaire actuel, demander un crédit personnel. En plus, Marina d'Or vous facilite le financement jusqu’au 30% de la valeur du bien immobilier.
4. En cas de divergence légale, quels sont les tribunaux qui ont la compétence ? les tribunaux de mon pays ou ceux du Brésil ?
Les tribunaux du Brésil, selon le disposé dans l’article 95 du code de procédure civil.
5. Quel est le délai de remise du logement?
La date prévue de remise de la Torre I est mars 2009.
La date prévue pour la remise de la Torre II est juin 2009.
INFORMATION SUR LES IMPÔTS ET LA DOCUMENTATION
1. Quels sont les impôts à payer et quels frais sont entraînés à l’acquisition d’un logement au Brésil?
Au Brésil la TVA comme tel n’existe pas. Nonobstant, l’acquisition du logement en général, entraîne des frais et des impôts arrivant à un 10,27% de la valeur du logement, détaillés comme suit :
· Passer l’acte par-devant notaire: 1,20% de la valeur d’estimation de la banque
· Honoraires d’enregistrement: 3,57 % (plusieurs concepts).
· Impôts et Taxes: 5,5 % (Transmission et Impôts dans la zone côtière)
2. . Est-il nécessaire d’avoir un NIE (Numéro d’identification d’étranger) si j’achète un logement au Brésil?
Oui, les clients doivent obtenir le CPF/MF (numéro fiscal brésilien) autant que non résidants. La démarche se réalise au Brésil ou au Consulat du Brésil qui correspond a votre lieu de résidence.
Vous pouvez obtenir directement le CPF/MF a travers la page Web du Consulat du Brésil: www.brasilbcn.org. Marinad'Or peut aussi vous obtenir un CPF/MF si vous nous conférez un pouvoir notarial.
3. Il faut payer l’impôt sur les biens immobiliers ?
Les municipalités ou sont situés les biens immobiliers encaisse l’Impôt «Predial » et Territorial Urbain. Dans le cas de la ville de Natal les taux oscillent entre le 0,20% et le 0,61% annuel dépendant du bien immobilier.
4. Si j’achète un logement que je vends après, je peu faire sortir l’argent du pays? Que ce que je dois payer au Trésor public?
Oui. C’est possible de faire sortir l’argent du pays, après l'accomplissement de la norme fiscale:
· Pour les personnes physiques, le paiement des impôts au brésil peut arriver jusqu’au maximum de 27,5%
· Pour les personnes morales, le paiement des impôts au Brésil peut arriver jusqu’au 15% + 10% en fonction des bénéfices de l’entreprise.
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